Procédure simplifiée "famille accompagnante"
Vérifié le 07 Jun 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes un étranger non européen et vous avez une carte de séjour "passeport-talent"ou "mention ICT " ou un certificat de résidence d'un an pour Algérien mention "scientifique" en France ? Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante. Nous vous expliquons la procédure à suivre.
- 
                    
                        Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-30 à L421-33
                                                
                        
                        
                                            
                                            Stagiaire ICT (famille) 
- 
                    
                        Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-22 à L421-25
                                                
                        
                        
                                            
                                            Passeport talent (famille) 
- 
                    
                        Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L421-26 à L421-29
                                                
                        
                        
                                            
                                            Salarié détaché ICT (famille) 
- 
                    
                        Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
                                                
                        
                        
                                            
                                            Liste des pièces à fournir 
 Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
				Site créé en partenariat avec Réseau des Communes